Conditions générales d'Elsevier pour les Abonnements numériques personnels et les e-books
ClinicalKey AI, ClinicalKey Individual, ClinicalKey Student, ClinicalKey Now, ClinicalPharmacology, ExpertPath, ImmunoQuery, RadPrimer, PathPrimer, StatDX, Embase, Osmosis, Complete Anatomy, ScienceDirect AI, Shadow Health, e-books, revues en ligne
Le présent accord (« Accord ») énonce les conditions générales régissant l'utilisation des produits et services (« Produits ») énumérées à la Section 1 ci-dessous et est conclu par et entre la filiale du groupe Elsevier (« Elsevier ») qui vend les abonnements aux Produits (« Abonnements ») et la personne (l'« Utilisateur autorisé »).
Le présent Accord incorpore expressément par référence et inclut les Conditions générales du site Web Elsevier https://elsevier.com/fr-fr la Politique de vie privée d'Elsevier https://elsevier.com/fr-fr/legal/privacy-policy S’ouvre dans une nouvelle fenêtre les Conditions d'achat du site Web marchand applicable et toutes les directives, règles ou clauses de non-responsabilité pouvant être publiées et mises à jour sur des pages Web spécifiques du site Web marchand, les Produits ou les notifications envoyées aux Utilisateurs autorisés.
En cochant lacase« J'ai lu et compris les Conditions générales d'utilisation et j'accepte d'être lié par tous ses termes » sur la page d'enregistrement et/ou le site Web marchand d'Elsevier (« Site Web marchand »), et/ou en utilisant les Produits, l'Utilisateur autorisé accepte d'être lié par toutes les conditions générales du présent Accord. Veuillez examiner attentivement le présent Accord avant de cocher la case pertinente.
Le présent Accord s'applique également aux Utilisateurs autorisés qui ont acheté leur Abonnement par l'intermédiaire d'un Fournisseur d'applications.Si les Utilisateurs autorisés ne souhaitent pas accepter le présent Accord, ils ne doivent pas utiliser les Produits.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Produits
Elsevier accorde par la présente aux Utilisateurs autorisés (tels que définis ci-dessous) un droit non exclusif, non transférable et perpétuel [e-books uniquement] d'accès et d'utilisation du contenu et des fonctionnalités des Produits listés ci-dessous (y compris l'application mobile) pour leur usage personnel et uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée des Produits par les Utilisateurs autorisés. Les Produits sont concédés sous licence, et non vendus, aux Utilisateurs autorisés.
Le contenu et les fonctionnalités comprennent les mises à jour permanentes du contenu existant et les améliorations permanentes des fonctionnalités existantes, conformément aux conditions générales du présent Accord.
2. Utilisateurs autorisés
Les Utilisateurs autorisés sont les acheteurs désignés des Abonnements. Pour éviter toute ambiguïté, tous les Utilisateurs autorisés doivent disposer de leurs propres identifiants d'accès payant pour accéder aux Abonnements.
Pour ClinicalKey Now DE uniquement :les Utilisateurs autorisés sont limités aux acheteurs nommés des Abonnements qui détiennent actuellement une licence autorisée pour pratiquer la médecine ou suivent une formation pour devenir un clinicien certifié.Pour éviter toute ambiguïté, tous les individus doivent disposer de leurs propres identifiants d'accès payant.
Pour Shadow Health uniquement : outre les utilisateurs susmentionnés, les Utilisateurs autorisés sont également des étudiants dont les autorisations d'accès ont été achetées en leur nom par leur établissement d'enseignement respectif.
Pour ClinicalKey AI uniquement : le Produit est destiné à être utilisé par des médecins agréés ou en résidence. À ce titre, vous déclarez et garantissez que vous êtes un médecin formé et que vous possédez actuellement une licence d'exercice de la médecine ou que vous êtes un étudiant/résident en formation pour devenir médecin et que vous utiliserez le Produit sous la supervision d'un médecin agréé. Les Utilisateurs autorisés sont strictement limités aux acheteurs désignés des Abonnements.
3. Âge de l'utilisateur
Elsevier ne recueille pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 14 ans et n'oriente pas ses services vers les enfants de moins de 14 ans. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les Produits que s'ils ont atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal dans leur juridiction (généralement 18 ans ou plus) et peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables. Si un utilisateur a moins de 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans sa juridiction, son établissement d'enseignement, ses parents ou son tuteur doivent accepter le présent Accord en son nom.
4. Utilisations autorisées
Chaque Utilisateur autorisé peut :
accéder, rechercher, parcourir, utiliser et afficher le contenu et les fonctionnalités pertinents dans le cadre de ses Abonnements payants ;
télécharger et sauvegarder des portions sélectionnées des Abonnements pour une utilisation hors ligne ;
copier et coller des portions raisonnables du contenu des Abonnements pour un usage personnel et non commercial ;
imprimer des pages individuelles du contenu disponible dans les Abonnements pour un usage personnel et non commercial ; et
pour tous, à l'exception de ClinicalKey AI, établir un lien hypertexte vers les Abonnements, à condition que le lien n'indique ou n'implique pas un parrainage ou une approbation du site, de la société, du produit et/ou du service de l'Utilisateur autorisé par Elsevier.
Pour ClinicalKey AI uniquement :
ClinicalKey AI est un outil de recherche conversationnel alimenté par l'IA générative qui fournit du contenu basé sur des preuves à examiner pour répondre à des questions cliniques. Les Utilisateurs autorisés sont autorisés à saisir des requêtes de recherche dans le Produit pour obtenir des réponses, conformément aux Utilisations autorisées définies ci-dessus.
Pour ClinicalKey Individual uniquement, les Utilisateurs autorisés peuvent également :
tirer des figures, images et tableaux des Abonnements dans le ClinicalKey Presentation MakerTMpour les utiliser dans la création de présentations internes ou externes à des fins personnelles et non commerciales, à condition que chaque copie de la présentation mentionne de manière appropriée le nom du propriétaire du contenu ; et
télécharger, stocker et partager les rapports de crédits de FMC de niveau PoC à partir des Abonnements pour un usage personnel.
Pour StatDX, ExpertPath, PathPrimer, RADPrimer, ImmunoQuery uniquement, les Utilisateurs autorisés peuvent également :
télécharger des images à partir des Abonnements pour les utiliser dans la création de présentations internes ou externes à des fins personnelles et non commerciales ;
partager des images et des sujets de diagnostic individuels provenant des Abonnements avec des collègues dans le cadre d'une collaboration sur le cas d'un patient ou d'une recherche universitaire ou éducative ; et
télécharger, stocker et partager les rapports de crédits de FMC de niveau PoC à partir des Abonnements pour un usage personnel.
Pour Clinical Pharmacology uniquement, les Utilisateurs autorisés peuvent également :
imprimer des monographies, des informations sur les produits et des images à partir des Abonnements pour les fournir de manière réactive aux patients et aux clients individuels en réponse à leurs requêtes d'informations médicales concernant leur(s) ordonnance(s) ou les médicaments en vente libre qu'ils achètent.
Pour les e-books et les Revues en ligne uniquement, les Utilisateurs autorisés peuvent également :
stocker des articles individuels provenant des Abonnements dans la bibliothèque privée d'un site de réseaux sociaux ; et
partager des articles de revues individuels provenant des Produits avec un nombre limité de collègues tiers dans le cadre d'un groupe de travail sur invitation uniquement, sur des plateformes ou des outils non commerciaux, à des fins personnelles, universitaires ou de recherche.
Pour Complete Anatomy uniquement :
Licence de présentation : certains Abonnements comprennent une licence à présenter (« Licence de présentation »). Une telle licence permet aux Utilisateurs autorisés d'utiliser les Abonnements pour des présentations dans une salle de classe ou un cours magistral. Aucune disposition du présent Accord n'autorise un Utilisateur autorisé à : (i) enregistrer des leçons sur vidéo et/ou les télécharger vers un système de gestion de l'apprentissage ou un système similaire (« LMS ») ; (ii) exporter des images créées dans le cadre des Abonnements vers un Logiciel tiers à des fins commerciales (par exemple, pour les utiliser dans un livre ou un ouvrage similaire).
Licence d'éducation des patients : certains Abonnements comprennent une licence permettant d'utiliser les Abonnements à des fins d'éducation des patients (« Licence d'éducation des patients »). Cette licence permet aux Utilisateurs autorisés d'utiliser l'Abonnement à des fins de démonstration dans le cadre d'une consultation professionnelle.
5. Restrictions d'utilisation
Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas :
abréger, modifier, faire de l'ingénierie inverse, traduire ou créer tout travail et/ou service dérivé (y compris résultant de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle), basé sur les Abonnements ;
supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les avis de droits d'auteur, les autres avis ou les clauses de non-responsabilité tels qu'ils apparaissent dans les Abonnements ;
reproduire, conserver, distribuer, transférer, vendre, louer ou prêter les Abonnements ;
contourner, modifier, annuler ou éluder les mesures de sécurité qui protègent les Abonnements ;
utiliser des robots, des araignées, des crawlers ou d'autres programmes de téléchargement automatisés, des outils ou des dispositifs pour rechercher, gratter, extraire, établir des liens profonds, indexer et/ou perturber le fonctionnement des Abonnements ;
utiliser les Abonnements en combinaison avec un outil d'intelligence artificielle (y compris pour former un algorithme, tester, traiter, analyser, générer des résultats et/ou développer toute forme d'outil d'intelligence artificielle) ; ou
publier tout contenu (y compris, mais sans s'y limiter, des éléments individuels tels que des impressions, des captures d'écran et, le cas échéant, des résultats de missions remplies ou des corrigés) provenant des Abonnements sur des sites de réseaux sociaux
Pour ClinicalKey AI uniquement :
Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas :
introduire dans le Produit des Informations de Santé Protégées (telles que définies par la loi américaine) ; ou
comme calculatrice, outil de notation ou de mise en scène, ou pour confirmer la compatibilité avec la perfusion.
Pour Shadow Health uniquement :
Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas :
publier tout contenu du Produit sur des sites ou des applications conçus pour l'« aide aux devoirs », le tutorat ou la tricherie.
6. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur autorisé reconnaît que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Abonnements restent la propriété d'Elsevier et de ses fournisseurs, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Accord, et que la redistribution ou la diffusion non autorisée des Abonnements pourrait causer un préjudice important et irréparable à Elsevier et à ses fournisseurs.
7. Obligations de performance d'Elsevier
7.1 Accès aux Abonnements
Elsevier rendra les Abonnements accessibles aux Utilisateurs autorisés à partir de l'URL correspondant au Produit identifié dans la Section 1 et en utilisant les Identifiants d'accès individuels comme indiqué dans le présent document. Elsevier fera des efforts raisonnables pour fournir les Abonnements avec une qualité de service conforme aux normes de l'industrie.
7.2 Authentification
L'accès aux Abonnements sera authentifié par l'utilisation d'Identifiants d'accès individuels définis comme étant le nom d'utilisateur et le mot de passe.
7.3 Retrait du contenu
Elsevier se réserve le droit de retirer des Abonnements le contenu qu'elle n'a plus le droit de fournir ou qu'elle a des motifs raisonnables de croire illégal, nuisible, faux ou contrefait.
7.4 Pour Osmosis et Shadow Health Products uniquement – FERPA
Dans la mesure où Elsevier accède à des « dossiers éducatifs » soumis au Family Educational Rights and Privacy Act, 20 U.S.C. 1232g et seq. et aux règlements promulgués en vertu de celui-ci, tels qu'amendés (« FERPA »), Elsevier sera considérée comme « responsable scolaire » ayant des « intérêts éducatifs légitimes » dans ces « dossiers éducatifs », tels que ces termes ont été définis en vertu du FERPA, et se conformera à ses obligations en vertu du FERPA.
Vous reconnaissez que, dans le cadre des fonctionnalités prévues pour le(s) Produit(s), les données relatives aux étudiants peuvent être partagées avec les administrateurs et la faculté de l'Utilisateur autorisé et mises à leur disposition (par exemple, pour évaluer les notes des travaux effectués par les étudiants, pour répondre aux problèmes d'honnêteté académique, etc.
8. Obligations de performance de l'Utilisateur autorisé
8.1 Utilisation et sécurité des mots de passe
L'Utilisateur autorisé ne doit pas révéler son mot de passe et doit prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité de son mot de passe. L'Utilisateur autorisé accepte de notifier immédiatement Elsevier s'il a connaissance ou s'il a des raisons de croire qu'il y a une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou toute autre violation de la sécurité. Elsevier n'est en aucun cas responsable des réclamations ou des pertes liées à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation du mot de passe ou du compte de l'Utilisateur autorisé en raison des activités d'un tiers hors du contrôle d'Elsevier ou en raison de l'incapacité de l'Utilisateur autorisé à maintenir leur confidentialité et leur sécurité.
En cas d'utilisation non autorisée des Abonnements, Elsevier peut suspendre l'accès.
8.2 Configuration requise
L'utilisation des Abonnements nécessite des appareils compatibles, un accès à l'internet et certains logiciels (des frais peuvent s'appliquer) ; elle peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par la performance de ces facteurs. L'Utilisateur autorisé convient qu'il est de sa responsabilité de satisfaire à ces exigences, pouvant être modifiées de temps à autre.
9. Garanties et indemnités d'Elsevier
9.1 Garanties
Elsevier garantit que l'utilisation des Abonnements conformément aux conditions générales du présent document n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
9.2 Indemnités d'Elsevier
Elsevier indemnisera, défendra et dégagera l'Utilisateur autorisé de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de l'action ou de la réclamation d'un tiers selon laquelle l'utilisation des Abonnements conformément aux conditions générales des présentes enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tel tiers. Si une telle action ou réclamation est faite, l'Utilisateur autorisé notifiera rapidement Elsevier et coopérera avec. Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation du présent Accord.
9.3 Limites de l'indemnisation
Elsevier n'aura aucune obligation en vertu de la Section 9.2 dans la mesure où : (a) toute infraction présumée concerne l'utilisation des Abonnements en combinaison avec d'autres produits de données, processus ou matériaux non fournis par Elsevier ou toute modification des Abonnements non effectuée ou autorisée par Elsevier ; (b) l'Utilisateur autorisé poursuit l'activité présumée en infraction après en avoir été notifié ou informé des modifications disponibles qui auraient permis d'éviter l'infraction ; (c) l'utilisation des Abonnements par l'Utilisateur autorisé n'est pas strictement conforme aux conditions du présent Accord ; ou (d) toute infraction présumée est liée à l'incapacité de l'Utilisateur autorisé à mettre en œuvre, sans le consentement écrit préalable d'Elsevier, toute amélioration ou correction disponible aux Abonnements fournis par Elsevier susceptible de remédier à une telle réclamation.
9.4 Recours en cas d'injonction d'un tiers
Si l'Utilisateur autorisé est empêché d'utiliser les Abonnements en raison d'une violation du droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si Elsevier pense qu'une telle injonction peut se produire, Elsevier aura la possibilité soit (a) de modifier les Abonnements afin de les rendre non contrefaisants tout en maintenant une équivalence substantielle, soit (b) de fournir une licence ou un Abonnement qui permette à l'Utilisateur autorisé, sans frais supplémentaires, de continuer à utiliser les Abonnements, soit (c) de résilier le présent accord pour les Abonnements et (ne s'applique pas aux e-books) de rembourser à l'Utilisateur autorisé une partie des frais payés pour les Abonnements, au prorata de la fin de la période en cours.
9.5 Soins aux patients/conseils médicaux(pour tous les Produits à l'exception d'Embase, des e-books et des Revues en ligne)
L'Utilisateur autorisé reconnaît et accepte qu'Elsevier ne fournit aucun conseil médical en relation avec les Abonnements, que les Abonnements sont conçus pour et destinés à être utilisés par des professionnels de santé formés, exerçant leurs connaissances et leur discrétion dans l'application des Abonnements, et que le devoir envers le patient dans la fourniture de services de soins de santé incombe uniquement au professionnel de santé qui fournit les soins au patient. Les informations contenues dans les Abonnements peuvent inclure ou incorporer des informations de tiers qui ne sont pas soumises à l'évaluation d'Elsevier, et les Abonnements sont destinés à compléter, et non à remplacer, les connaissances, l'expertise, les compétences et le jugement des professionnels de santé en matière de soins aux patients. L'Utilisateur autorisé assume toutes les responsabilités, devoirs et obligations pour tout traitement, décision ou conseil donné à des tiers à la suite de l'utilisation ou de l'application du contenu des Abonnements.
Pour ClinicalKey AI uniquement : le Produit ne fournit pas de conseils médicaux en rapport avec les réponses générées par l'IA, qui sont fournies sans contrôle humain et à titre d'information uniquement. Le contenu généré par l'IA peut être inexact et sujet à des préjugés. Les réglementations et pratiques cliniques varient d'un emplacement à l'autre, et certains contenus cliniques, tels que les informations sur les médicaments et les guides de pratique, peuvent ne pas correspondre aux réglementations et pratiques en vigueur en dehors des États-Unis. Le contenu du Produit est en anglais américain. Bien que le Produit puisse prendre en charge les entrées et réponses traduites par le navigateur, les traductions ne sont pas validées.
10. Période et Frais
10.1 Frais
L'accès aux Abonnements est soumis au paiement des Frais indiqués dans la Commande et conformément aux Conditions d'achat applicables sur le site Web marchand.
10.2 Période
L'accès aux Abonnements est accordé pour la durée de la Période indiquée dans la Confirmation de commande et conformément aux Conditions d'achat applicables au site Web marchand.
10.3 Résiliation
En cas de résiliation ou d'expiration des Abonnements, l'accès de l'Utilisateur autorisé et son droit d'utiliser les Abonnements cessent. Toutefois, le cas échéant, pour les Abonnements concernés, les crédits de Formation médicale continue peuvent être consultés après la résiliation ou l'expiration. Elsevier peut également résilier ou suspendre tout ou partie des Abonnements, sans préavis ni responsabilité, si l'Utilisateur autorisé enfreint l'une des conditions générales du présent Accord. Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, survivront à la résiliation.
Pour les traités EMC, ClinicalKey Now France uniquement : l'accès de l'Utilisateur autorisé aux Produits de contenu numérique à accès perpétuel dans le cadre des Abonnements (tels que dernièrement mis à jour à la date de résiliation ou d'expiration), tel que spécifié dans la formule d'Abonnement achetée, survivra à la résiliation ou à l'expiration. L'Utilisateur autorisé dispose d'une période de six (6) ans à compter de la date de résiliation ou d'expiration pour accéder via www.em-consulte.com au contenu numérique à accès perpétuel des Produits, sur demande auprès du Service client (+ 33 (0)1 71 16 55 99).
11. Communication
Elsevier peut communiquer avec l'Utilisateur autorisé par e-mail ou en publiant des avis sur les Produits.
L'Utilisateur autorisé accepte de recevoir des e-mails d'Elsevier à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur autorisé à des fins de service client.
Notifications push d'Elsevier.L'Utilisateur autorisé peut également recevoir des notifications push et/ou des sms à des fins de livraison de contenu et de service client. En téléchargeant l'application mobile du Produit et en demandant que nous communiquions des informations à l'Utilisateur autorisé par notification push, ce dernier consent à recevoir des notifications push sur son appareil mobile (par exemple, smartphone ou tablette) comme demandé.En outre, des frais standard de messagerie, de données et autres peuvent être facturés par leur opérateur de services sans fil.L'Utilisateur autorisé est responsable de ces frais.L'Utilisateur autorisé peut désactiver ces notifications en accédant à la page des paramètres de l'application et en désactivant les notifications push.
Elsevier n'est pas responsable de l'opportunité ou de la livraison finale de la notification push, car c'est hors de notre contrôle et cela relève de la responsabilité des relais du réseau.
SMS d'Elsevier.En communiquant à Elsevier son numéro de téléphone portable et en demandant à Elsevier de lui communiquer des informations par SMS, l'Utilisateur autorisé consent à recevoir des SMS commerciaux à ce numéro comme demandé.Elsevier peut facturer des frais à l'Utilisateur autorisé s'il s'inscrit pour recevoir des SMS. En outre, des frais standard de messagerie, de données et autres peuvent être facturés par l'opérateur de services sans fil.L'Utilisateur autorisé est responsable de ces frais.L'Utilisateur autorisé peut désactiver ces messages ou s'en désabonner en envoyant UNSUBSCRIBE en réponse aux messages d'Elsevier.L'Utilisateur autorisé peut également modifier ses préférences en matière de SMS en utilisant les Produits.
Elsevier peut envoyer et recevoir des SMS par l'intermédiaire d'opérateurs de téléphonie mobile ou d'autres réseaux, et le niveau de fiabilité peut varier. Elsevier n'est pas responsable de l'opportunité ou de la livraison finale des messages, car cela échappe au contrôle d'Elsevier et relève de la responsabilité de l'opérateur de téléphonie mobile ou d'autres réseaux.
12. Généralités
12.1 Force Majeure
Le retard ou la non-exécution par l'une ou l'autre des parties d'une disposition du présent Accord en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (y compris, mais sans s'y limiter, la guerre, les grèves, les incendies, les inondations, les restrictions gouvernementales, les pannes d'électricité, les pannes de télécommunications ou d'Internet ou l'endommagement ou la destruction d'installations de réseau ou de serveurs) qui l'empêchent de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Accord (de telles circonstances étant considérées comme des « cas de Force Majeure ») sera considéré comme une violation du présent Accord.
12.2 Divisibilité
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Accord n'affecte pas les autres dispositions du présent Accord.
12.3 Pas de cession
Le présent Accord est personnel à l'Utilisateur autorisé et ne peut être cédé à qui que ce soit.
12.4 Changements
Elsevier se réserve le droit de mettre à jour, réviser, compléter et modifier le présent Accord de temps à autre. Ces changements entreront en vigueur immédiatement et seront intégrés au présent Accord. Les Utilisateurs autorisés sont encouragés à consulter régulièrement la version la plus récente de l'Accordafin de prendre connaissance des changements éventuels. L'utilisation continue des abonnements par les Utilisateurs autorisés après la publication de tout changement constitue leur acceptation de ces changements.
12.5 Changements des produits
Si Elsevier apporte des changements significatifs aux Produits, Elsevier s'efforcera raisonnablement d'en informer les Utilisateurs autorisés dans les Abonnements ou par e-mail. Nonobstant ce qui précède, Elsevier n'a aucune obligation de mettre à jour ou d'améliorer les Produits, d'en produire ou d'en sortir de nouvelles versions. Les Produits évoluant au fil du temps, Elsevier peut en changer ou supprimer tout ou partie, les caractéristiques, composants ou fonctions des Abonnements.
12.6 Intégralité de l'Accord
Le présent Accord contient l'intégralité de l'entente et de l'accord des parties et fusionne et remplace tous les accords, communications, propositions et bons de commande antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Accord.
Dernière révision : 18 décembre 2024